06 82 70 26 99 Altitude: 2080 mètres - Tarentaise - France | Grand Naves - 73260 LA LECHERE

Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet
https://www.refugedunantdubeurre.fr

Article 2 : Prix et modalités de paiement

1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
2. Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
3. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en
vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
5. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, sous mode sécurisé.

Article 3 : Disponibilité des articles

Les produits proposés sur le site sont valables uniquement pendant leur présence en ligne.

Article 4 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. L’acceptation
de la commande se fait en ligne après validation et acceptation du paiement.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions
générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Sarl Le Nant du Beurre se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable.

Signature et Preuve : Dans tous les cas, la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire, la saisie de cryptogramme visuel
de la carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément  aux
dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le
site.

Article 5 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, un bon cadeau vous sera délivré immédiatement après validation et
acceptation du paiement.

Article 6 : Droit de rétractation /Retours

Vous disposez d’un délai de 7 jour franc à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour
seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30
jours de la réception de la demande de rétractation.
Les retours sont à effectuer à, Refuge du Nant du Beurre, Les Perelles, Chef-Lieu, 73540 Esserts-Blay, en bon état.

Article 7 : Service clientèle

Pour tout renseignement sur votre commande, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Refuge du Nant du Beurre, Les Perelles, Chef-Lieu, 73540 Esserts-Blay
Téléphone : 06 82 70 26 99
Email: infoAROBASErefugedunantdubeurre.fr

Article 10 : Responsabilité

La société SARL Le Nant du Beurre n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou
des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SARL Le Nant du Beurre ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la
jurisprudence.

Article 11 : Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site www.refugedunantdubeurre.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à
la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le destinataire des données est le refuge du Nant du Beurre. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier
1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous
concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre adresse
mail infoAROBASErefugedunantdubeurre.fr.
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles au refuge du Nant du Beurre.
Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Article 12 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. De convention expresse, l’attribution de compétence en cas de litige
est donnée aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie,
même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête.

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